Suisse: Big-Brother archive maintenant tous vos e-mails durant 6 mois!

A partir du 1er avril, les fournisseurs d'accès sont tenus d'archiver pendant six mois les heures et dates de connexion, envoi et réception d'e-mails, destinataires et expéditeurs.

Les experts critiquent cette loi et estiment qu'elle sera à la fois onéreuse et difficile à appliquer. Autres critiques, les lacunes de la législation permettront aux criminels d'échapper aux sanctions.

Les FSI ont eu un an pour se conformer au changement de la loi leur imposant d'enregistrer les activités de leurs clients, telles que le temps de connexion, l'envoi et la réception d'e-mails, destinataires et expéditeurs.

Les autorités pourront accéder aux données stockées mais uniquement dans le cadre d'une enquête en cours sur suspicion d'activités criminelles.

Toutefois, le contenu des e-mails ne sera pas archivé. Les enquêteurs devront faire une demande spéciale pour consulter la correspondance privée d'un client.

Pour consulter le catalogue électronique de l'opérateur, le juge d'instruction devra présenter un mandat de perquisition et dans certains cas, les suspects devront être informés de la procédure.

Seuls certains types d'enquêtes pourront avoir accès aux archives. Les législateurs ont choisi de limiter le type de criminalité pour lequel une surveillance sera autorisée à la seule pédophilie et au trafic de drogue.

(Swissinfo/ Safer Internet) ajouté le 06-5-2003